VALEYRAC

Urbanisme 

Actuellement, Le territoire de la commune est soumis au Règlement National d'Urbanisme (RNU) et à la carte communale approuvée le par arrêté préfectoral du 6 janvier 2010.

Un projet de Plan Local d'Urbanisme est en cours.

La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne sont pas admises, à l’exception des travaux réalisés sur des constructions existantes ou des constructions et réalisations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière ou à la mise en valeur des ressources naturelles.

Retrouvez tous les renseignements sur les autorisations d'urbanisme et les formalités avant les travaux sur le site service public.fr 

La mairie est à votre disposition, pour vous aider à effectuer les formalités liées à votre projet ou répondre à vos questions particulières, de préférence en matinée.

Pour vos demandes d'urbanisme en ligne :

accédez au Guichet Unique d'Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du 24 juillet 2025, le conseil municipal a arrêté le projet du PLU et tirer le bilan de la concertation.

le public aura l'occasion de se prononcer sur le projet et de  faire valoir ses observations et propositions lors de l'enquête publique qui aura lieu en mairie du 18 novembre au 18 décembre 2025. 

AR 2025 156 Ouverture d'enquête publique sur le projet d'élaboration du PLU

Pièces du dossier: PROJET D'ELABORATION DU PLU

1 - RAPPORT DE PRESENTATION

Tome 0 : Résumé non technique et sommaire général du rapport de présentation
Tome I : Diagnostic territorial et état initial de l’environnement
Tome II : Justifications du projet de PLU et évaluation environnementale
2 – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

3 – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4 - PLAN DE ZONAGE ET DE RESERVATION

5 - REGLEMENT D’URBANISME:
Tome 1 : Les dispositions générales et les règles applicables aux zones
Tome 2 : Les autres éléments repérés au plan de zonage

6 - ANNEXES

6.1 - Annexes sanitaires:
6.1.0 - Note sur les annexes sanitaires

6.1.1 - Plan du réseau d’Adduction Eau Potable (AEP)

6.2 - Servitudes d’utilité publique (SUP)
:
6.2.0 - Dossier SUP

6.2.1 - Plan des SUP

6.3 - Dossier du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)


Bilan de concertation 


Avis des personnes publiques associées:

Réponses aux AVIS

Tableaux de synthèse de l'avis des Personnes Publiques Associées et commission sur le projet de PLU