Le P.L.U. est un document d'urbanisme essentiel à partir duquel peuvent s'exprimer des choix d'aménagement tout en respectant l'environnement. Il reporte l'implantation des équipements publics, détermine l'affectation des zones du territoire concerné et fixe les règles qui y sont applicables.
Retrouvez tous les renseignements sur les autorisations d'urbanisme et les formalités avant les travaux sur le site service public.fr
La mairie est à votre disposition, pour vous aider à effectuer les formalités liées à votre projet ou répondre à vos questions particulières, de préférence en matinée.
Pour vos demandes d'urbanisme en ligne :
accédez au Guichet Unique d'Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
1 - RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 0 : Résumé non technique et sommaire général du rapport de présentation
Tome I : Diagnostic territorial et état initial de l’environnement
Tome II : Justifications du projet de PLU et évaluation environnementale
Annexes au Rapport de présentation: Tableaux de prise en compte des avis PPA et de l'enquête publique
2 – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
3 – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4 - PLAN DE ZONAGE ET DE RESERVATION
5 - REGLEMENT D’URBANISME:
Tome 1 : Les dispositions générales et les règles applicables aux zones
Tome 2 : Les autres éléments repérés au plan de zonage
6 - ANNEXES
6.1 - Annexes sanitaires:
6.1.0 - Note sur les annexes sanitaires
6.1.1 - Plan du réseau d’Adduction Eau Potable (AEP)
6.1.1 - Plan du réseau des eaux usées (EU)
6.2 - Servitudes d’utilité publique (SUP):
6.2.0 - Dossier SUP
6.2.1 - Plan des SUP
6.3 - Dossier du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Bilan de concertation
Avis des personnes publiques associées:
Réponses aux AVIS:
Tableaux de synthèse de l'avis des Personnes Publiques Associées et commission sur le projet de PLU
