VALEYRAC

PROJET PLAN LOCAL D'URBANISME
AVIS d'enquête publique du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme

Par arrêté n° AR 2025 156 en date du 30 octobre 2025, le maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier d’élaboration du PLU de Valeyrac. Ce PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité environnementale.

A cet effet, M. Hugues MORIZOT, chargé d’intervention en environnement, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie du 18 novembre 2025 au 18 décembre 2025 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 16h.

Le dossier pourra être consulté sur support papier et informatique à l’adresse du site internet suivant : https://www.valeyrac.fr/Urbanisme

Le dossier comprend une évaluation environnementale. Un avis de l’autorité environnementale a été formulé et accompagne le dossier. Il est également consultable sur l’adresse internet de la MRAE à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-plans-et-programmes-de-la-mrae-a1462.html

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : le mardi 18 novembre de 9h à 12h, le vendredi 5 décembre de 9h à 12h et le jeudi 18 décembre de 13h à 16h.  

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet d’élaboration du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou reçues en mairie par voie postale ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : contact@valeyrac.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie et sur le site internet de l'enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le conseil municipal approuvera le projet d’élaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire.

Le Maire,

Jean-Louis BRETON