VALEYRAC

AVIS

DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE VALEYRAC

Le maire de la commune de Valeyrac

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-44 ;

Vu l’arrêté du maire N° AR 2026 099 en date du 10 juin 2026 engageant la procédure de modification ;

Vu la délibération N° DE 2026 052 du conseil municipal en date du 9 septembre 2026 précisant les modalités de mise à disposition ;

Vu les pièces du dossier mises à disposition du public ;

INFORME

Article 1er.   Il sera procédé à la mise à disposition du public du projet de modification du PLU de la commune de Valeyrac pour une durée d’un mois, du lundi 28 septembre au mardi 27 octobre 2026 inclus.

Article 2.   Le projet de modification porte sur les points suivants :

• · le règlement de la zone UB (SDU) : la rédaction sera reprise pour limiter la destination des SDU considérés, à la seule fonction d’habitat, d’hébergement, y compris touristique, et l’édification de bâtiment/équipements nécessaires aux services publics
• · le règlement de la zone No : la commune apportera la précision nécessaire et opérera l’ajout de la locution ; « existantes à la date d’approbation du PLU » pour qualifier les cabanes portuaires de la sorte à en prohiber le changement de destination

Article 3.   Le dossier de mise à disposition sera déposé à la Mairie de Valeyrac

Article 4.   Le dossier de modification du PLU, les avis des personnes publiques associées ainsi qu’un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président de maire seront déposés à la mairie de Valeyrac pendant une durée d’un mois, du lundi 28 septembre au mardi 27 octobre 2026 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre.

Le dossier de modification du PLU, les avis des personnes publiques associées seront mis en ligne sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.valeyrac.fr/fr

Article 5.   À l’expiration du délai de mise à disposition prévu à l’article 1er, le registre sera clos et signé par le maire

Article 6.   Un avis au public faisant connaître la mise à disposition sera publié 8 jours au moins avant le début de celle-ci, dans un journal diffusé dans le département.

Cet avis sera affiché à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune (site internet, panneaux communaux d’affichage).

Une copie de l’avis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à la mise à disposition du public.

Consultation des pièces du dossier du projet de modification du PLU