VALEYRAC

INFORMATION DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Un contentieux devant le Tribunal Administratif sur les zonages  de la Taxe d'Enlèvement  des Ordures Ménagères du SMICOTOM toujours en cours au moment de la confection des rôles, a conduit les services des finances publiques à différer la taxation des taxes foncières et de la TEOM sur le territoire des communes utilisant les services de ce syndicat.

Pour 2023, la mise à disposition des avis d'imposition de taxes foncières comportant également la TEOM aux contribuables sera réalisée plus tardivement que les années précédentes: 

  • avis mis en ligne entre le 27/10 et le 20/11 au lieu du 31/08 et le 23/09
  • avis "papier" remis à la poste le 6/11 et le 20/11 pour les usagers mensualisés, au lieu du 28/08 et le 6/10